SCI ETICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI ETICO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 515 482. Elle est domiciliée 82 bd de Lorraine, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE GLINEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETICO
INSEE- Dénomination
- SCI ETICO
- SIREN
- 442 515 482
- SIRET (siège)
- 442 515 482 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93442515482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 515 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2002
- Siège social
- 82 BD DE LORRAINE, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETICO
la propriété la gestion ou plus généralement l'exploitation par bail ou location d' un immeuble que la société se propose d' acquérir
Finances de SCI ETICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETICO
INSEEÉtablissements de SCI ETICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif
442 515 482 00010 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETICO
INPIComptes annuels de SCI ETICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETICO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETICO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI ETICO
Quel est le numéro SIREN de SCI ETICO ?
Le numéro SIREN de SCI ETICO est 442 515 482. Le SIRET de son siège social est 442 515 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442515482.
Qui dirige SCI ETICO ?
SCI ETICO est dirigée par CLAUDE GLINEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETICO ?
Le siège social de SCI ETICO est situé 82 bd de Lorraine, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
SCI ETICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETICO.
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