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SCI ETIEN JACQ

Active
Siren500 803 226Société civile66300 SAINT-JEAN-LASSEILLECréée le 05 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
60,0 k€

SCI ETIEN JACQ est une société civile immatriculée le 5 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 803 226. Elle est domiciliée 30 av Paul Biagne, 66300 Saint-Jean-Lasseille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE RUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ETIEN JACQ

Dénomination
SCI ETIEN JACQ
SIREN
500 803 226
SIRET (siège)
500 803 226 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67500803226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 803 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
30 AV PAUL BIAGNE, 66300, SAINT-JEAN-LASSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETIEN JACQ

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédits, prets ou facilités de caisse

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Finances de SCI ETIEN JACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ETIEN JACQ

BR

BRIGITTE RUIS

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2007) · 19 ans

JR

JEAN RUIS

Autre

Depuis la création (05 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ETIEN JACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 SAINT-JEAN-LASSEILLESiègeActif

    500 803 226 00017 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETIEN JACQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI ETIEN JACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETIEN JACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETIEN JACQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETIEN JACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ETIEN JACQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-05 · Début d'activité : 2007-09-14

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ETIEN JACQ

Quel est le numéro SIREN de SCI ETIEN JACQ ?

Le numéro SIREN de SCI ETIEN JACQ est 500 803 226. Le SIRET de son siège social est 500 803 226 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67500803226.

Qui dirige SCI ETIEN JACQ ?

SCI ETIEN JACQ est dirigée par BRIGITTE RUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETIEN JACQ ?

Le siège social de SCI ETIEN JACQ est situé 30 av Paul Biagne, 66300 Saint-Jean-Lasseille.

SCI ETIEN JACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETIEN JACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETIEN JACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETIEN JACQ.