SCI ETIENNE DOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 223 688, SCI ETIENNE DOLET est une SCI créée le 31 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Jacques Duclos 21-27 Zac de la Cerisaie, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK PELAYO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETIENNE DOLET
INSEE- Dénomination
- SCI ETIENNE DOLET
- SIREN
- 429 223 688
- SIRET (siège)
- 429 223 688 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR53429223688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 223 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2000
- Siège social
- 21 AV JACQUES DUCLOS 21-27 ZAC DE LA CERISAIE, 93240, STAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETIENNE DOLET
La propriété la gestion l administration des biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI ETIENNE DOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETIENNE DOLET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2008
SOCIETE HOLDING PELAYO
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ETIENNE DOLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
429 223 688 00020 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé
429 223 688 00012 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETIENNE DOLET
INPIComptes annuels de SCI ETIENNE DOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETIENNE DOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETIENNE DOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETIENNE DOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETIENNE DOLET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05945
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/05518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 22/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/06972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/12707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 98-40.449
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-40.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETIENNE DOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETIENNE DOLET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : PELAYO Patrick modification le 24 Mars 2011 ; Associé : SOCIETE HOLDING PELAYO en fonction le 24 Mars 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : PELAYO Patrick modification le 24 Mars 2011 Associé gérant : DEVEY Monique modification le 24 Mars 2011 Associé : PELAYO Christophe, Jean, Daniel en fonction le 24 Mars 2011 Associé : PELAYO Claudius, Roger en fonction le 24 Mars 2011 Associé : SOCIETE HOLDING PELAYO en fonction le 24 Mars 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Co-gérant : PELAYO Patrick en fonction le 23 Janvier 2008. Co-gérant : DEVEY Monique en fonction le 23 Janvier 2008.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ETIENNE DOLET
Quel est le numéro SIREN de SCI ETIENNE DOLET ?
Le numéro SIREN de SCI ETIENNE DOLET est 429 223 688. Le SIRET de son siège social est 429 223 688 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53429223688.
Qui dirige SCI ETIENNE DOLET ?
SCI ETIENNE DOLET est dirigée par PATRICK PELAYO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETIENNE DOLET ?
Le siège social de SCI ETIENNE DOLET est situé 21 av Jacques Duclos 21-27 Zac de la Cerisaie, 93240 Stains.
SCI ETIENNE DOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETIENNE DOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETIENNE DOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETIENNE DOLET.
Entreprises similaires
Même activité à Stains