SCI ETIENNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 578 214, SCI ETIENNETTE est une SCI créée le 24 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE de Voisins, 91690 Saint-Cyr-la-Rivière. SCI ETIENNETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Daniel MARCHAUDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETIENNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ETIENNETTE
- SIREN
- 106 578 214
- SIRET (siège)
- 106 578 214 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53106578214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 578 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2026
- Siège social
- 26 RUE de Voisins, 91690, Saint-Cyr-la-Rivière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETIENNETTE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SCI ETIENNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETIENNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ETIENNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91690 Saint-Cyr-la-RivièreSiègeActif
106 578 214 00012 · ouvert le 04 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETIENNETTE
INPIConformité de SCI ETIENNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETIENNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETIENNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-19.024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2001 · N° 01-83.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-41.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-15.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-43.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-19.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-22.852
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-11.371
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-16.766
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-14.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-11.679
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-14.185
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-14.467
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-21.341
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETIENNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ETIENNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-24 · Début d'activité : 2026-06-04
- création
Date d'effet : 24 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI ETIENNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ETIENNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ETIENNETTE est 106 578 214. Le SIRET de son siège social est 106 578 214 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53106578214.
Qui dirige SCI ETIENNETTE ?
SCI ETIENNETTE est dirigée par Daniel MARCHAUDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETIENNETTE ?
Le siège social de SCI ETIENNETTE est situé 26 RUE de Voisins, 91690 Saint-Cyr-la-Rivière.
SCI ETIENNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETIENNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETIENNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETIENNETTE.
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