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SCI ETIMMOB

Active
Siren798 510 574SCI38510 MorestelCréée le 15 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ETIMMOB est une SCI immatriculée le 15 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 510 574. Son siège social est situé 1153 RTE d'Iselet, 38510 Morestel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL ETIENNE, autre.

Fiche d'identité de SCI ETIMMOB

Dénomination
SCI ETIMMOB
SIREN
798 510 574
SIRET (siège)
798 510 574 00030
N° TVA intracommunautaire
FR43798510574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 510 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2013
Siège social
1153 RTE d'Iselet, 38510, Morestel
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ETIMMOB

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ETIMMOB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETIMMOB

PE

PASCAL ETIENNE

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

CP

CHRISTELLE PERNOT

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

E

ETIMECAP

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI ETIMMOB

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38510 MorestelSiègeActif

    798 510 574 00030 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 38510 CREYS-MEPIEUFermé

    798 510 574 00014 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 38510 ARANDON-PASSINSFermé

    798 510 574 00022 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETIMMOB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETIMMOB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETIMMOB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETIMMOB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETIMMOB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETIMMOB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETIMMOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETIMMOB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ETIMMOB

Quel est le numéro SIREN de SCI ETIMMOB ?

Le numéro SIREN de SCI ETIMMOB est 798 510 574. Le SIRET de son siège social est 798 510 574 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43798510574.

Qui dirige SCI ETIMMOB ?

SCI ETIMMOB est dirigée par PASCAL ETIENNE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETIMMOB ?

Le siège social de SCI ETIMMOB est situé 1153 RTE d'Iselet, 38510 Morestel.

SCI ETIMMOB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETIMMOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETIMMOB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETIMMOB.

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