SCI ETINCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ETINCELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2004, identifiée par le SIREN 478 187 032. Son siège social est situé 7 av Roland Garros, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNIE MAZOUZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ETINCELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ETINCELLE
- SIREN
- 478 187 032
- SIRET (siège)
- 478 187 032 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75478187032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 187 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 août 2004
- Siège social
- 7 AV ROLAND GARROS, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETINCELLE
acquisition adminsitration gestion location de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la société.
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Finances de SCI ETINCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETINCELLE
INSEEÉtablissements de SCI ETINCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
478 187 032 00014 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ETINCELLE
INPIComptes annuels de SCI ETINCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETINCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETINCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETINCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETINCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/34246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025015444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETINCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETINCELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2004
Questions fréquentes sur SCI ETINCELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ETINCELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ETINCELLE est 478 187 032. Le SIRET de son siège social est 478 187 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478187032.
Qui dirige SCI ETINCELLE ?
SCI ETINCELLE est dirigée par ANNIE MAZOUZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ETINCELLE ?
Le siège social de SCI ETINCELLE est situé 7 av Roland Garros, 13009 Marseille.
SCI ETINCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETINCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETINCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETINCELLE.
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