SCI ETIQUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 448 464, SCI ETIQUETTES est une SCI créée le 27 janvier 1989. Elle est domiciliée Zae les Tannes Basses, 34800 Clermont l'Herault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CHALAGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETIQUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI ETIQUETTES
- SIREN
- 349 448 464
- SIRET (siège)
- 349 448 464 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR56349448464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 448 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 1989
- Siège social
- ZAE LES TANNES BASSES, 34800, CLERMONT L'HERAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ETIQUETTES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI ETIQUETTES
La société a pour objet l'acquisition la gestion et plus généralement l' exploitation par bail location ou autrement d'un terrain sis S.À les tan nés basses Lot 23 à Clermont-L'herault(34) qu'elle se proposé d'acquérir y édifier toutes constructions et apporter tous aménagements
Finances de SCI ETIQUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETIQUETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ETIQUETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34800 CLERMONT L'HERAULTSiègeActif
349 448 464 00025 · ouvert le 09 janvier 1989 · NAF 6820B
- 34800 NEBIANFermé
349 448 464 00017 · ouvert le 09 janvier 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ETIQUETTES
INPIComptes annuels de SCI ETIQUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETIQUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETIQUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETIQUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETIQUETTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025006764
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025015544
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025019312
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01482
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00920
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00958
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/07321
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02794
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 19/02433
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/06296
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01469
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 décembre 2012 · N° 11/02388
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Décision du 24 mai 2006 · N° 04-44.092
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-60.123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 96-60.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETIQUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETIQUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : CHALAGUIER Alain, Jean-Claude ; Gérant, Associé : CHALAGUIER Adrien, André
- création
Date d'effet : 27 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI ETIQUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI ETIQUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI ETIQUETTES est 349 448 464. Le SIRET de son siège social est 349 448 464 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56349448464.
Qui dirige SCI ETIQUETTES ?
SCI ETIQUETTES est dirigée par ALAIN CHALAGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETIQUETTES ?
Le siège social de SCI ETIQUETTES est situé Zae les Tannes Basses, 34800 Clermont l'Herault.
SCI ETIQUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETIQUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETIQUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETIQUETTES.
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