SCI ETISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 128 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte des Ribieres Lieudit Senon, 87510 Saint-Gence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE LAVERDAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETISA
INSEE- Dénomination
- SCI ETISA
- SIREN
- 538 128 356
- SIRET (siège)
- 538 128 356 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15538128356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 128 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- 10 RTE DES RIBIERES LIEUDIT SENON, 87510, SAINT-GENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETISA
Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI ETISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI ETISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87510 SAINT-GENCESiègeActif
538 128 356 00010 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETISA
INPIComptes annuels de SCI ETISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETISA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-11-14
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ETISA
Quel est le numéro SIREN de SCI ETISA ?
Le numéro SIREN de SCI ETISA est 538 128 356. Le SIRET de son siège social est 538 128 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15538128356.
Qui dirige SCI ETISA ?
SCI ETISA est dirigée par ISABELLE LAVERDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETISA ?
Le siège social de SCI ETISA est situé 10 Rte des Ribieres Lieudit Senon, 87510 Saint-Gence.
SCI ETISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETISA.
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