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SCI ETIVAL

Active
Siren398 172 148SCI39130 ÉtivalCréée le 02 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 172 148, SCI ETIVAL est une SCI créée le 2 septembre 1994. Elle est domiciliée 385 RUE Francis Picabia, 39130 Étival. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO MEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETIVAL

Dénomination
SCI ETIVAL
SIREN
398 172 148
SIRET (siège)
398 172 148 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62398172148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 172 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 894,3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 1994
Siège social
385 RUE Francis Picabia, 39130, Étival
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETIVAL

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI ETIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETIVAL

BM

BRUNO MEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ARIANE MEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTOPHE MEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FRANCOIS MEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DOMINIQUE MEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ETIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 ÉtivalSiègeActif

    398 172 148 00015 · ouvert le 05 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETIVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ETIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETIVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETIVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    MEGARD Ariane Marthe nom d'usage : MEGARD devient gérant. MEGARD Christophe Jean Marcel nom d'usage : MEGARD devient gérant. MEGARD Dominique Colette Yvonne nom d'usage : MARCHALOT devient gérant. MEGARD François Jean-Pierre nom d'usage : MEGARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MEGARD Bruno Marc Robert nom d'usage : MEGARD devient gérant. MEGARD Ariane Marthe nom d'usage : MEGARD n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MEGARD Marc Yves nom d'usage : MEGARD n'est plus gérant. MEGARD Ariane Marthe nom d'usage : MEGARD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ETIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ETIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ETIVAL est 398 172 148. Le SIRET de son siège social est 398 172 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398172148.

Qui dirige SCI ETIVAL ?

SCI ETIVAL est dirigée par BRUNO MEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETIVAL ?

Le siège social de SCI ETIVAL est situé 385 RUE Francis Picabia, 39130 Étival.

SCI ETIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETIVAL.

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