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SCI ETJA

Active
Siren384 110 029SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 23 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ETJA est une SCI immatriculée le 23 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 110 029. Son siège social est situé 190 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIQUE COURTANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ETJA

Dénomination
SCI ETJA
SIREN
384 110 029
SIRET (siège)
384 110 029 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72384110029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 110 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 1992
Siège social
190 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETJA

PROPRIETE ET ADMINISTRATION D'UN BATIMENT

Finances de SCI ETJA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETJA

FC

FREDERIQUE COURTANT

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ETJA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    384 110 029 00012 · ouvert le 22 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ETJA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETJA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETJA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ETJA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETJA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI ETJA

Quel est le numéro SIREN de SCI ETJA ?

Le numéro SIREN de SCI ETJA est 384 110 029. Le SIRET de son siège social est 384 110 029 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72384110029.

Qui dirige SCI ETJA ?

SCI ETJA est dirigée par FREDERIQUE COURTANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ETJA ?

Le siège social de SCI ETJA est situé 190 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI ETJA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETJA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETJA.

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