SCI ETMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 710 294. Son siège social est situé 36 rue de Saint Mihiel, 55300 Dompcevrin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ETIENNE DESBORDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ETMO
INSEE- Dénomination
- SCI ETMO
- SIREN
- 793 710 294
- SIRET (siège)
- 793 710 294 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17793710294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 710 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2013
- Siège social
- 36 RUE DE SAINT MIHIEL, 55300, DOMPCEVRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETMO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers y compris commerciaux, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI ETMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETMO
INSEEÉtablissements de SCI ETMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55300 DOMPCEVRINSiègeActif
793 710 294 00018 · ouvert le 10 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETMO
INPIComptes annuels de SCI ETMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-19 · Début d'activité : 2013-05-10
- création
Date d'effet : 19 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI ETMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ETMO ?
Le numéro SIREN de SCI ETMO est 793 710 294. Le SIRET de son siège social est 793 710 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17793710294.
Qui dirige SCI ETMO ?
SCI ETMO est dirigée par ETIENNE DESBORDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETMO ?
Le siège social de SCI ETMO est situé 36 rue de Saint Mihiel, 55300 Dompcevrin.
SCI ETMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETMO.
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