SCI ETMW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 646 183, SCI ETMW est une SCI créée le 20 décembre 2011. Elle est domiciliée Ld Chastillon, 06420 Isola. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EWA FAFARA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETMW
INSEE- Dénomination
- SCI ETMW
- SIREN
- 538 646 183
- SIRET (siège)
- 538 646 183 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41538646183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 646 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2011
- Siège social
- LD CHASTILLON, 06420, ISOLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETMW
Acquisition, administration, exploitation, gestion de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ETMW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETMW
INSEEÉtablissements de SCI ETMW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06420 ISOLASiègeActif
538 646 183 00011 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETMW
INPIComptes annuels de SCI ETMW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETMW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETMW
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ETMW.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 mars 2026 · publié le 31 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Décembre 2025 - Mandataire : GASNIER Denis, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 NICE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00074
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ETMW. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 19/02454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETMW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETMW
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-20 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Décembre 2025 - Mandataire : GASNIER Denis, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 NICE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00074
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-09
- création
Date d'effet : 20 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ETMW
Quel est le numéro SIREN de SCI ETMW ?
Le numéro SIREN de SCI ETMW est 538 646 183. Le SIRET de son siège social est 538 646 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41538646183.
Qui dirige SCI ETMW ?
SCI ETMW est dirigée par EWA FAFARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETMW ?
Le siège social de SCI ETMW est situé Ld Chastillon, 06420 Isola.
SCI ETMW est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETMW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETMW est-elle en procédure collective ?
SCI ETMW a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mars 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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