SCI ETNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 009 430, SCI ETNA est une SCI créée le 23 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 AV Jean Lolive, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Etienne THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETNA
INSEE- Dénomination
- SCI ETNA
- SIREN
- 993 009 430
- SIRET (siège)
- 993 009 430 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95993009430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 009 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2025
- Siège social
- 53 AV Jean Lolive, 93500, Pantin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETNA
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, propriété, administration, exploitation, aménagement, gestion par tous moyens desdits biens immobiliers
Finances de SCI ETNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETNA
INSEEÉtablissements de SCI ETNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PantinSiègeActif
993 009 430 00014 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETNA
INPIComptes annuels de SCI ETNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L01325
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/05355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/81540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/54989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/54476
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/05355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025009871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024082169
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/14316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 août 2024 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-17.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 mars 2017 · N° 14/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11ème chambre
Décision du 04 mai 2010 · N° 08/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-16.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2003 · N° 01-10.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-43.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-10.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-16.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-11.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.455
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-23 · Début d'activité : 2025-10-20
- création
Date d'effet : 23 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI ETNA
Quel est le numéro SIREN de SCI ETNA ?
Le numéro SIREN de SCI ETNA est 993 009 430. Le SIRET de son siège social est 993 009 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95993009430.
Qui dirige SCI ETNA ?
SCI ETNA est dirigée par Etienne THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETNA ?
Le siège social de SCI ETNA est situé 53 AV Jean Lolive, 93500 Pantin.
SCI ETNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETNA.
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