SCI ETOILE 33
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI ETOILE 33 est une SCI immatriculée le 3 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 940 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av Pierre 1er Serbie, 75116 Paris 16. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI ETOILE 33
INSEE- Dénomination
- SCI ETOILE 33
- SIREN
- 479 940 744
- SIRET (siège)
- 479 940 744 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28479940744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 940 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- 33 AV PIERRE 1ER SERBIE, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI ETOILE 33
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETOILE 33
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI ETOILE 33
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
479 940 744 00010 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETOILE 33
INPIConformité de SCI ETOILE 33
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETOILE 33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETOILE 33. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETOILE 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ETOILE 33
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ETOILE 33
Quel est le numéro SIREN de SCI ETOILE 33 ?
Le numéro SIREN de SCI ETOILE 33 est 479 940 744. Le SIRET de son siège social est 479 940 744 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479940744.
Où se situe le siège social de SCI ETOILE 33 ?
Le siège social de SCI ETOILE 33 est situé 33 av Pierre 1er Serbie, 75116 Paris 16.
SCI ETOILE 33 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETOILE 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETOILE 33 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETOILE 33.
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