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SCI ETOILE 69

Active
Siren538 286 535SCI26120 CHABEUILCréée le 05 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI ETOILE 69 est une SCI immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 286 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Cigales Chez M. Henri Jacques Delabre Quartier, 26120 Chabeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC DELABRE, autre.

Fiche d'identité de SCI ETOILE 69

Dénomination
SCI ETOILE 69
SIREN
538 286 535
SIRET (siège)
538 286 535 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28538286535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 286 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
18 RUE DES CIGALES CHEZ M. HENRI JACQUES DELABRE QUARTIER, 26120, CHABEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETOILE 69

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, au moyen de fonds propres ou emprunts.

Finances de SCI ETOILE 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETOILE 69

FD

FREDERIC DELABRE

Autre

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

NF

NATHALIE FRAISSE

Autre

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI ETOILE 69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    538 286 535 00017 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ETOILE 69

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETOILE 69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETOILE 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETOILE 69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETOILE 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETOILE 69. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETOILE 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETOILE 69

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ETOILE 69

Quel est le numéro SIREN de SCI ETOILE 69 ?

Le numéro SIREN de SCI ETOILE 69 est 538 286 535. Le SIRET de son siège social est 538 286 535 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28538286535.

Qui dirige SCI ETOILE 69 ?

SCI ETOILE 69 est dirigée par FREDERIC DELABRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETOILE 69 ?

Le siège social de SCI ETOILE 69 est situé 18 rue des Cigales Chez M. Henri Jacques Delabre Quartier, 26120 Chabeuil.

SCI ETOILE 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETOILE 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETOILE 69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETOILE 69.

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