SCI ETOILE DE MER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 312 004, SCI ETOILE DE MER est une SCI créée le 14 décembre 1993. Elle est domiciliée 44 av Franklin Roosevelt les Jardins de l Etoile, 06110 Le Cannet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICIA LAURENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETOILE DE MER
INSEE- Dénomination
- SCI ETOILE DE MER
- SIREN
- 393 312 004
- SIRET (siège)
- 393 312 004 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88393312004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 312 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 décembre 1993
- Siège social
- 44 AV FRANKLIN ROOSEVELT LES JARDINS DE L ETOILE, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETOILE DE MER
L'acquisition de tous immeubles, l'exploitation par bail, location ou autrement de ces locaux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ETOILE DE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETOILE DE MER
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Régine modification le 21 Juillet 2015 Gérant : GAUTHIER Bernard en fonction le 30 Septembre 2009 Gérant Associé : LAURENT Patricia en fonction le 21 Juillet 2015 DESJONQUERES
Gérant Associé · de juillet 2015 à octobre 2021
Michèle modification le 30 Septembre 2009 Gérant : DESJONQUERES Régine modification le 30 Septembre 2009 Gérant : GAUTHIER Bernard en fonction le 30 Septembre 2009 CHARPENTIER
Gérant · de octobre 2009 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ETOILE DE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
393 312 004 00012 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ETOILE DE MER
INPIConformité de SCI ETOILE DE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETOILE DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETOILE DE MER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/10509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/19949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 17/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17/09342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETOILE DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ETOILE DE MER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant, Associé : DUPERIER Patricia ; Associé : DUPERIER Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : DESJONQUERES Régine modification le 21 Juillet 2015 Gérant : GAUTHIER Bernard en fonction le 30 Septembre 2009 Gérant Associé : LAURENT Patricia en fonction le 21 Juillet 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : CHARPENTIER Michèle modification le 30 Septembre 2009 Gérant : DESJONQUERES Régine modification le 30 Septembre 2009 Gérant : GAUTHIER Bernard en fonction le 30 Septembre 2009
- création
Date d'effet : 14 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI ETOILE DE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI ETOILE DE MER ?
Le numéro SIREN de SCI ETOILE DE MER est 393 312 004. Le SIRET de son siège social est 393 312 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88393312004.
Qui dirige SCI ETOILE DE MER ?
SCI ETOILE DE MER est dirigée par PATRICIA LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETOILE DE MER ?
Le siège social de SCI ETOILE DE MER est situé 44 av Franklin Roosevelt les Jardins de l Etoile, 06110 Le Cannet.
SCI ETOILE DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETOILE DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETOILE DE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETOILE DE MER.
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