SCI ETOILE DE MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI ETOILE DE MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 486 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Saint Goustan, 56190 Muzillac. SCI ETOILE DE MER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN DANION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ETOILE DE MER
INSEE- Dénomination
- SCI ETOILE DE MER
- SIREN
- 397 486 101
- SIRET (siège)
- 397 486 101 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67397486101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 486 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 4 RUE SAINT GOUSTAN, 56190, MUZILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETOILE DE MER
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A "LA GREE SAINT-JACQUES" EN LA COMMUNE DE SARZEAU, LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN ACQUIS D'UNE RESIDENCE, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT, ACCESSOIREMENT LA LOCATION TOTALE OU PARTIELLE DES IMMEUBLES, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES
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Finances de SCI ETOILE DE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETOILE DE MER
INSEEÉtablissements de SCI ETOILE DE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56190 MUZILLACSiègeActif
397 486 101 00017 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETOILE DE MER
INPIConformité de SCI ETOILE DE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETOILE DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETOILE DE MER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02156
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04395
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/10509
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/19949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 17/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17/09342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETOILE DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ETOILE DE MER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI ETOILE DE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI ETOILE DE MER ?
Le numéro SIREN de SCI ETOILE DE MER est 397 486 101. Le SIRET de son siège social est 397 486 101 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67397486101.
Qui dirige SCI ETOILE DE MER ?
SCI ETOILE DE MER est dirigée par CHRISTIAN DANION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETOILE DE MER ?
Le siège social de SCI ETOILE DE MER est situé 4 rue Saint Goustan, 56190 Muzillac.
SCI ETOILE DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETOILE DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETOILE DE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETOILE DE MER.
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