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SCI ETOILE DE MER

Active
Siren419 909 577SCI07200 SAINT-SERNINCréée le 25 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 909 577, SCI ETOILE DE MER est une SCI créée le 25 août 1998. Elle est domiciliée 102 Rte de Janicou, 07200 Saint-Sernin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par GENEVIEVE RIEUBON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETOILE DE MER

Dénomination
SCI ETOILE DE MER
SIREN
419 909 577
SIRET (siège)
419 909 577 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25419909577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 909 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
25 août 1998
Siège social
102 RTE DE JANICOU, 07200, SAINT-SERNIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETOILE DE MER

PROPRIETE ET GESTION D'UN APPARTEMENT

Finances de SCI ETOILE DE MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETOILE DE MER

JR

JACQUES RIEUBON

Autre

BR

BERNADETTE RIEUBON

Autre

GR

GENEVIEVE RIEUBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

DR

DOMINIQUE RIEUBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2022

CR

CHRISTIANE RIEUBON

Autre

FR

FREDERIC RIEUBON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ETOILE DE MER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07200 SAINT-SERNINSiègeActif

    419 909 577 00027 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6832B

  • 07200 SAINT MAURICE D'ARDECHEFermé

    419 909 577 00019 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ETOILE DE MER

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ETOILE DE MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETOILE DE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETOILE DE MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETOILE DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETOILE DE MER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETOILE DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETOILE DE MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : RIEUBON Dominique Christian Marie ; Gérant, Associé : GEORGES Geneviève Marie-Odile Françoise

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1998

Questions fréquentes sur SCI ETOILE DE MER

Quel est le numéro SIREN de SCI ETOILE DE MER ?

Le numéro SIREN de SCI ETOILE DE MER est 419 909 577. Le SIRET de son siège social est 419 909 577 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25419909577.

Qui dirige SCI ETOILE DE MER ?

SCI ETOILE DE MER est dirigée par GENEVIEVE RIEUBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETOILE DE MER ?

Le siège social de SCI ETOILE DE MER est situé 102 Rte de Janicou, 07200 Saint-Sernin.

SCI ETOILE DE MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETOILE DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETOILE DE MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETOILE DE MER.

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