SCI ETOILES DE NUIT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ETOILES DE NUIT est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 422 797 019. Le siège social de l'entreprise se trouve Villages des Fontaines, 22290 Treguidel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL BURLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETOILES DE NUIT
INSEE- Dénomination
- SCI ETOILES DE NUIT
- SIREN
- 422 797 019
- SIRET (siège)
- 422 797 019 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57422797019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 797 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- VILLAGES DES FONTAINES, 22290, TREGUIDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETOILES DE NUIT
ACHAT ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI ETOILES DE NUIT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETOILES DE NUIT
INSEEBOURSE FINANCE INTERNATIONAL
Autre
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
ESPACE EUROPE ASSURANCES
Autre
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ETOILES DE NUIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22290 TREGUIDELSiègeActif
422 797 019 00011 · ouvert le 07 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETOILES DE NUIT
INPIConformité de SCI ETOILES DE NUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETOILES DE NUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETOILES DE NUIT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/04225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/04224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-24.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2013 · N° 12/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETOILES DE NUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ETOILES DE NUIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI ETOILES DE NUIT
Quel est le numéro SIREN de SCI ETOILES DE NUIT ?
Le numéro SIREN de SCI ETOILES DE NUIT est 422 797 019. Le SIRET de son siège social est 422 797 019 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57422797019.
Qui dirige SCI ETOILES DE NUIT ?
SCI ETOILES DE NUIT est dirigée par DANIEL BURLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETOILES DE NUIT ?
Le siège social de SCI ETOILES DE NUIT est situé Villages des Fontaines, 22290 Treguidel.
SCI ETOILES DE NUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETOILES DE NUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETOILES DE NUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETOILES DE NUIT.
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