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SCI ETR22

Active
Siren852 149 178SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 04 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ETR22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 149 178. Elle est domiciliée 136 rue de la sous-Prefecture, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIBAUT RAMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ETR22

Dénomination
SCI ETR22
SIREN
852 149 178
SIRET (siège)
852 149 178 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33852149178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 149 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2019
Siège social
136 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETR22

Gestion, administration, exploitation directe ou indirecte, mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, parts de SCI, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit

Finances de SCI ETR22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETR22

EP

EMILIE PERRET

Autre

Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans

TR

THIBAUT RAMON

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI ETR22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    852 149 178 00018 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETR22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETR22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETR22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETR22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETR22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETR22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETR22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETR22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI ETR22

Quel est le numéro SIREN de SCI ETR22 ?

Le numéro SIREN de SCI ETR22 est 852 149 178. Le SIRET de son siège social est 852 149 178 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33852149178.

Qui dirige SCI ETR22 ?

SCI ETR22 est dirigée par THIBAUT RAMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETR22 ?

Le siège social de SCI ETR22 est situé 136 rue de la sous-Prefecture, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI ETR22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETR22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETR22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETR22.

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