SCI ETROITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETROITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 884 822. Elle est domiciliée 127 Che de Chantegrillet, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL KOENIG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ETROITE
INSEE- Dénomination
- SCI ETROITE
- SIREN
- 391 884 822
- SIRET (siège)
- 391 884 822 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25391884822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 884 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1993
- Siège social
- 127 CHE DE CHANTEGRILLET, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETROITE
L'acquisition, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers et fonds de commerce
Finances de SCI ETROITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETROITE
INSEEÉtablissements de SCI ETROITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
391 884 822 00019 · ouvert le 16 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETROITE
INPIComptes annuels de SCI ETROITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETROITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETROITE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/04919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-10.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETROITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI ETROITE
Quel est le numéro SIREN de SCI ETROITE ?
Le numéro SIREN de SCI ETROITE est 391 884 822. Le SIRET de son siège social est 391 884 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25391884822.
Qui dirige SCI ETROITE ?
SCI ETROITE est dirigée par MARCEL KOENIG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ETROITE ?
Le siège social de SCI ETROITE est situé 127 Che de Chantegrillet, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI ETROITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETROITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETROITE.
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