SCI ETROPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETROPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 904 222. Son siège social est situé Les Granges, 46700 Touzac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN LAPORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETROPAL
INSEE- Dénomination
- SCI ETROPAL
- SIREN
- 484 904 222
- SIRET (siège)
- 484 904 222 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89484904222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 904 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2005
- Siège social
- LES GRANGES, 46700, TOUZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETROPAL
L'acquisition, la vente, la propriété, la gestion, L'administration, la disposition D'immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur desdits biens par tout moyen, et plus généralement L'exploitation par bail, location ou toute autre forme, D'un ou plusieurs immeubles et toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant directement ou indirectement A L'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ETROPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETROPAL
INSEEÉtablissements de SCI ETROPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46700 TOUZACSiègeActif
484 904 222 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETROPAL
INPIComptes annuels de SCI ETROPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETROPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETROPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETROPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETROPAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/50485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETROPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETROPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ETROPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ETROPAL ?
Le numéro SIREN de SCI ETROPAL est 484 904 222. Le SIRET de son siège social est 484 904 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89484904222.
Qui dirige SCI ETROPAL ?
SCI ETROPAL est dirigée par CHRISTIAN LAPORTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETROPAL ?
Le siège social de SCI ETROPAL est situé Les Granges, 46700 Touzac.
SCI ETROPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETROPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETROPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETROPAL.
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