CheckersProcédures

SCI ETSAI

Active
Siren479 750 549SCI38140 RIVESCréée le 26 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ETSAI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 750 549. Elle est domiciliée 73 rue de la Republique, 38140 Rives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ETSAI

Dénomination
SCI ETSAI
SIREN
479 750 549
SIRET (siège)
479 750 549 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94479750549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 750 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
73 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38140, RIVES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ETSAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETSAI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ETSAI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38140 RIVESSiègeFermé

    479 750 549 00012 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETSAI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETSAI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETSAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETSAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETSAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETSAI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETSAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETSAI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI ETSAI

Quel est le numéro SIREN de SCI ETSAI ?

Le numéro SIREN de SCI ETSAI est 479 750 549. Le SIRET de son siège social est 479 750 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479750549.

Où se situe le siège social de SCI ETSAI ?

Le siège social de SCI ETSAI est situé 73 rue de la Republique, 38140 Rives.

SCI ETSAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETSAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETSAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETSAI.

Entreprises similaires

Même activité à Rives

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rives

Entreprises du même secteur à Rives

Entreprises à Rives

Toutes les entreprises à Rives