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SCI ETSEL

Active
Siren403 245 129SCI75009 PARISCréée le 29 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ETSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 245 129. Son siège social est situé 14 rue Rougemont, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DAHAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ETSEL

Dénomination
SCI ETSEL
SIREN
403 245 129
SIRET (siège)
403 245 129 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93403245129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 245 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
14 RUE ROUGEMONT, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETSEL

L'ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ETSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ETSEL

JD

JEAN-PAUL DAHAN

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI ETSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    403 245 129 00016 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI ETSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ETSEL ?

Le numéro SIREN de SCI ETSEL est 403 245 129. Le SIRET de son siège social est 403 245 129 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403245129.

Qui dirige SCI ETSEL ?

SCI ETSEL est dirigée par JEAN-PAUL DAHAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ETSEL ?

Le siège social de SCI ETSEL est situé 14 rue Rougemont, 75009 Paris.

SCI ETSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETSEL.

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