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SCI ETTA

Active
Siren450 097 704SCI69800 SAINT-PRIESTCréée le 17 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 097 704, SCI ETTA est une SCI créée le 17 septembre 2003. Elle est domiciliée 49 rue Jules Verne, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES TABARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ETTA

Dénomination
SCI ETTA
SIREN
450 097 704
SIRET (siège)
450 097 704 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65450097704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 097 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2003
Siège social
49 RUE JULES VERNE, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETTA

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, la location des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange

Finances de SCI ETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETTA

TT

THIBAULT TABARD

Autre

ET

ELODIE TABARD

Autre

JT

JACQUES TABARD

Gérant

Établissements de SCI ETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    450 097 704 00016 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TABARD Thibault Jean Tony nom d'usage : TABARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ETTA ?

Le numéro SIREN de SCI ETTA est 450 097 704. Le SIRET de son siège social est 450 097 704 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450097704.

Qui dirige SCI ETTA ?

SCI ETTA est dirigée par JACQUES TABARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETTA ?

Le siège social de SCI ETTA est situé 49 rue Jules Verne, 69800 Saint-Priest.

SCI ETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETTA.

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