SCI ETTORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 898 598, SCI ETTORE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 159 rue Ettore Bugatti, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELIA RODRIGUES, gérant.
Fiche d'identité de SCI ETTORE
INSEE- Dénomination
- SCI ETTORE
- SIREN
- 443 898 598
- SIRET (siège)
- 443 898 598 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR72443898598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 898 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 159 RUE ETTORE BUGATTI, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETTORE
L'ACQUISITION DE TERRAIN L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DESDITS TERRAINS POUR L'EDIFICATION D'UNE CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE CETTE SOCIETE
Finances de SCI ETTORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETTORE
INSEEÉtablissements de SCI ETTORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
443 898 598 00026 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
443 898 598 00018 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETTORE
INPIComptes annuels de SCI ETTORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETTORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETTORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETTORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETTORE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 99-19.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-15.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-17.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETTORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETTORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ETTORE
Quel est le numéro SIREN de SCI ETTORE ?
Le numéro SIREN de SCI ETTORE est 443 898 598. Le SIRET de son siège social est 443 898 598 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72443898598.
Qui dirige SCI ETTORE ?
SCI ETTORE est dirigée par ELIA RODRIGUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ETTORE ?
Le siège social de SCI ETTORE est situé 159 rue Ettore Bugatti, 66000 Perpignan.
SCI ETTORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETTORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETTORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETTORE.
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