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SCI ETUD

Active
Siren431 261 262SCI83000 TOULONCréée le 25 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ETUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2001, identifiée par le SIREN 431 261 262. Son siège social est situé 94 av Vauban, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 9329Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETUD

Dénomination
SCI ETUD
SIREN
431 261 262
SIRET (siège)
431 261 262 00031
N° TVA intracommunautaire
FR29431261262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 261 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,09 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
25 octobre 2001
Siège social
94 AV VAUBAN, 83000, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ETUD

Achat jouissance de tout navire de plaisance de droits immobiliers et leur gestion par location acquisition de parts sociales

Finances de SCI ETUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETUD

CL

CHRISTOPHE LACROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011

PL

PHILIPPE LEBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

GV

GILLES VAUCHELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ETUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    431 261 262 00031 · ouvert le 12 mai 1977 · NAF 9329Z

  • 83000 TOULONFermé

    431 261 262 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 703C

  • 83200 LE REVEST-LES-EAUXFermé

    431 261 262 00023 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ETUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : LACROIX Christophe en fonction le 31 Mai 2011 Associé gérant : LEBAS Philippe en fonction le 31 Mai 2011 Associé gérant : VAUCHELLE Gilles en fonction le 31 Mai 2011

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI ETUD

Quel est le numéro SIREN de SCI ETUD ?

Le numéro SIREN de SCI ETUD est 431 261 262. Le SIRET de son siège social est 431 261 262 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29431261262.

Qui dirige SCI ETUD ?

SCI ETUD est dirigée par CHRISTOPHE LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETUD ?

Le siège social de SCI ETUD est situé 94 av Vauban, 83000 Toulon.

SCI ETUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETUD.

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