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SCI ETUDE B

Active
Siren527 911 242SCI30133 LES ANGLESCréée le 26 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ETUDE B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 911 242. Elle est domiciliée 1 Mte du Bonbonnier, 30133 Les Angles. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Numa ISNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETUDE B

Dénomination
SCI ETUDE B
SIREN
527 911 242
SIRET (siège)
527 911 242 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91527911242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 911 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
26 octobre 2010
Siège social
1 MTE DU BONBONNIER, 30133, LES ANGLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETUDE B

Constitution etgestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI ETUDE B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETUDE B

NI

Numa ISNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

CI

Catherine né BONNAUD ISNARD

Gérant associé · de octobre 2010 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ETUDE B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30133 LES ANGLESSiègeActif

    527 911 242 00024 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 6630Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    527 911 242 00016 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCI ETUDE B

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ETUDE B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETUDE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETUDE B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETUDE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETUDE B. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETUDE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETUDE B

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    BONNAUD Catherine nom d'usage : ISNARD n'est plus gérant. ISNARD Numa nom d'usage : ISNARD devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-26 · Début d'activité : 2010-10-21

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI ETUDE B

Quel est le numéro SIREN de SCI ETUDE B ?

Le numéro SIREN de SCI ETUDE B est 527 911 242. Le SIRET de son siège social est 527 911 242 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91527911242.

Qui dirige SCI ETUDE B ?

SCI ETUDE B est dirigée par Numa ISNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ETUDE B ?

Le siège social de SCI ETUDE B est situé 1 Mte du Bonbonnier, 30133 Les Angles.

SCI ETUDE B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETUDE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETUDE B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETUDE B.

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