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SCI ETUDE II

Active
Siren420 496 739SCI71520 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXCréée le 21 octobre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
488 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 496 739, SCI ETUDE II est une SCI créée le 21 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Ecussolles, 71520 Saint-Pierre-le-Vieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE MICHELEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ETUDE II

Dénomination
SCI ETUDE II
SIREN
420 496 739
SIRET (siège)
420 496 739 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88420496739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 496 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
487 836,86 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 1998
Siège social
ECUSSOLLES, 71520, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI ETUDE II

Acquisition, conservation, gestion de tous biens immobiliers et notamment à Paris 75017, 128 boulevard de Courcelles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ETUDE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETUDE II

Établissements de SCI ETUDE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXSiègeActif

    420 496 739 00012 · ouvert le 17 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETUDE II

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SCI ETUDE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETUDE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETUDE II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETUDE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ETUDE II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    RICHARD-MICHELEZ Céline Pascale nom d'usage : PROST devient gérant. MICHELEZ Emmanuel nom d'usage : MICHELEZ devient gérant. MICHELEZ Fanny nom d'usage : MICHELEZ devient gérant. MICHELEZ Damien Alexis nom d'usage : MICHELEZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI ETUDE II

Quel est le numéro SIREN de SCI ETUDE II ?

Le numéro SIREN de SCI ETUDE II est 420 496 739. Le SIRET de son siège social est 420 496 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88420496739.

Qui dirige SCI ETUDE II ?

SCI ETUDE II est dirigée par DOMINIQUE MICHELEZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETUDE II ?

Le siège social de SCI ETUDE II est situé Ecussolles, 71520 Saint-Pierre-le-Vieux.

SCI ETUDE II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETUDE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETUDE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETUDE II.

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