SCI ETUDE II
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 488 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 496 739, SCI ETUDE II est une SCI créée le 21 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Ecussolles, 71520 Saint-Pierre-le-Vieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE MICHELEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ETUDE II
INSEE- Dénomination
- SCI ETUDE II
- SIREN
- 420 496 739
- SIRET (siège)
- 420 496 739 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88420496739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 496 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 487 836,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 1998
- Siège social
- ECUSSOLLES, 71520, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ETUDE II
Acquisition, conservation, gestion de tous biens immobiliers et notamment à Paris 75017, 128 boulevard de Courcelles.
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Finances de SCI ETUDE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETUDE II
INSEEGérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Établissements de SCI ETUDE II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71520 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXSiègeActif
420 496 739 00012 · ouvert le 17 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETUDE II
INPIConformité de SCI ETUDE II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETUDE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETUDE II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETUDE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ETUDE II
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
RICHARD-MICHELEZ Céline Pascale nom d'usage : PROST devient gérant. MICHELEZ Emmanuel nom d'usage : MICHELEZ devient gérant. MICHELEZ Fanny nom d'usage : MICHELEZ devient gérant. MICHELEZ Damien Alexis nom d'usage : MICHELEZ devient gérant
- création
Date d'effet : 21 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI ETUDE II
Quel est le numéro SIREN de SCI ETUDE II ?
Le numéro SIREN de SCI ETUDE II est 420 496 739. Le SIRET de son siège social est 420 496 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88420496739.
Qui dirige SCI ETUDE II ?
SCI ETUDE II est dirigée par DOMINIQUE MICHELEZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETUDE II ?
Le siège social de SCI ETUDE II est situé Ecussolles, 71520 Saint-Pierre-le-Vieux.
SCI ETUDE II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETUDE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETUDE II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETUDE II.
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