SCI ETUDES CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETUDES CONSTRUCTIONS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 088 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 B rue des Entrepreneurs, 75015 Paris 15e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Stéphanie MAESTRACCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETUDES CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- SCI ETUDES CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 334 088 747
- SIRET (siège)
- 334 088 747 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76334088747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 088 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 décembre 1985
- Siège social
- 38 B RUE DES ENTREPRENEURS, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETUDES CONSTRUCTIONS
TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN APPARTEMENT SIS AU 8e ETAGE DE L'IMMEUBLE DU 38 BIS, RUE DES ENTREPRENEURS 75015 PARIS ET DU PARKING QUI LUI EST ATTACHE
Finances de SCI ETUDES CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETUDES CONSTRUCTIONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ETUDES CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif
334 088 747 00012 · ouvert le 20 octobre 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ETUDES CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de SCI ETUDES CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETUDES CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETUDES CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETUDES CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETUDES CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/57155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/57139
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/10527
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/10527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/02950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.587
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-44.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETUDES CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETUDES CONSTRUCTIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Maestracci, Jean-Claude ; nomination du Gérant : Maestracci, nom d'usage : Brochard, Stéphanie Valérie ; nomination du Gérant : Brochard, Damien Jean François
- création
Date d'effet : 04 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI ETUDES CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI ETUDES CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de SCI ETUDES CONSTRUCTIONS est 334 088 747. Le SIRET de son siège social est 334 088 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76334088747.
Qui dirige SCI ETUDES CONSTRUCTIONS ?
SCI ETUDES CONSTRUCTIONS est dirigée par Stéphanie MAESTRACCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETUDES CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de SCI ETUDES CONSTRUCTIONS est situé 38 B rue des Entrepreneurs, 75015 Paris 15e Arrondissement.
SCI ETUDES CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETUDES CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETUDES CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETUDES CONSTRUCTIONS.
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