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SCI ETUDIS

Active
Siren528 097 884SCI21400 CHATILLON-SUR-SEINECréée le 05 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI ETUDIS est une SCI immatriculée le 5 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 097 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Ferme, 21400 Chatillon-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER BONTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETUDIS

Dénomination
SCI ETUDIS
SIREN
528 097 884
SIRET (siège)
528 097 884 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36528097884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 097 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2010
Siège social
11 RUE DE LA FERME, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETUDIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, tous accesoires, annexes ou compléments desdits biens et droits

Finances de SCI ETUDIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETUDIS

XB

XAVIER BONTEMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

Anciens dirigeants (1)

LF

Loïc Florent FANZEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ETUDIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif

    528 097 884 00019 · ouvert le 17 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETUDIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETUDIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETUDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETUDIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETUDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ETUDIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETUDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETUDIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGNIN Laurent, Charles ; Gérant : BONTEMPS Xavier, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONTEMPS Xavier, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGNIN Laurent, Charles

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGNIN Laurent Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FANZEL Loïc Florent

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-05 · Début d'activité : 2010-09-17

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ETUDIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ETUDIS ?

Le numéro SIREN de SCI ETUDIS est 528 097 884. Le SIRET de son siège social est 528 097 884 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36528097884.

Qui dirige SCI ETUDIS ?

SCI ETUDIS est dirigée par XAVIER BONTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ETUDIS ?

Le siège social de SCI ETUDIS est situé 11 rue de la Ferme, 21400 Chatillon-sur-Seine.

SCI ETUDIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETUDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETUDIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETUDIS.

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