SCI ETUPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETUPES est une SCI immatriculée le 10 mars 2008 sous le numéro SIREN 413 622 705. Son siège social est situé RTE de Corbeil ZI la Pièce de la Remise - BP 111 Lisses, 91000 Évry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Amaury VALICON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETUPES
INSEE- Dénomination
- SCI ETUPES
- SIREN
- 413 622 705
- SIRET (siège)
- 413 622 705 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR89413622705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 622 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2008
- Siège social
- RTE de Corbeil ZI la Pièce de la Remise - BP 111 Lisses, 91000, Évry-Courcouronnes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETUPES
Acquisition, propriété, administration et exploitation par tous moyens de tous biens immeubles sis en quelque lieu que ce soit.
Finances de SCI ETUPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETUPES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
GEODIS LOGISTICS
Associé indéfiniment responsable
IMMOBILIERE GEODIS II LOGISTICS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ETUPES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91000 Évry-CourcouronnesSiègeActif
413 622 705 00031 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B
- 90400 DANJOUTINFermé
413 622 705 00015 · ouvert le 14 août 1997 · NAF 702C
- 73420 MERYFermé
413 622 705 00023 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETUPES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ETUPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETUPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETUPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETUPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETUPES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-44.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-16.237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETUPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETUPES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : VALICON Amaury Thierry François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : IMMOBILIERE GEODIS II LOGISTICS modification le 10 Mars 2008 Associé : GEODIS LOGISTICS en fonction le 22 Avril 2008 Gérant : PARAT Laurent Jean Germain en fonction le 14 Octobre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : IMMOBILIERE GEODIS II LOGISTICS modification le 10 Mars 2008Gérant : VIGNAL Jean-Paul en fonction le 10 Mars 2008. Associé : GEODIS LOGISTICS en fonction le 22 Avril 2008.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Début d'activité : 2002-01-02
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : DESCHARRIERES Patrick Marie. Associé indéfiniment responsable : IMMOBILIERE GEODIS II LOGISTICS.
- création
Date d'effet : 10 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI ETUPES
Quel est le numéro SIREN de SCI ETUPES ?
Le numéro SIREN de SCI ETUPES est 413 622 705. Le SIRET de son siège social est 413 622 705 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413622705.
Qui dirige SCI ETUPES ?
SCI ETUPES est dirigée par Amaury VALICON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETUPES ?
Le siège social de SCI ETUPES est situé RTE de Corbeil ZI la Pièce de la Remise - BP 111 Lisses, 91000 Évry-Courcouronnes.
SCI ETUPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETUPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETUPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETUPES.
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