CheckersProcédures

SCI ETUPES

Active
Siren807 583 059SCI25460 ETUPESCréée le 04 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ETUPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 583 059. Son siège social est situé 127 av Rene Jacot, 25460 Etupes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par HEIKO GRUNER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETUPES

Dénomination
SCI ETUPES
SIREN
807 583 059
SIRET (siège)
807 583 059 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74807583059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 583 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 novembre 2014
Siège social
127 AV RENE JACOT, 25460, ETUPES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETUPES

administration d'immeubles

Finances de SCI ETUPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETUPES

HG

HEIKO GRUNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2014) · 11 ans

TM

THOMAS MICHEL

Associé indéfiniment responsable

MT

MANUEL TOURENNE

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ETUPES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    807 583 059 00025 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 6832A

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    807 583 059 00017 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ETUPES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETUPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETUPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETUPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETUPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETUPES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETUPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETUPES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRUNER Heiko, Richard ; Gérant : TOURENNE Manuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRUNER Heiko, Richard Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUEZ Léon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-04 · Début d'activité : 2014-10-31

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI ETUPES

Quel est le numéro SIREN de SCI ETUPES ?

Le numéro SIREN de SCI ETUPES est 807 583 059. Le SIRET de son siège social est 807 583 059 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74807583059.

Qui dirige SCI ETUPES ?

SCI ETUPES est dirigée par HEIKO GRUNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETUPES ?

Le siège social de SCI ETUPES est situé 127 av Rene Jacot, 25460 Etupes.

SCI ETUPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETUPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETUPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETUPES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Etupes

Toutes les entreprises à Etupes