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SCI ETXEA

Active
Siren399 616 499SCI64120 BEYRIE-SUR-JOYEUSECréée le 23 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI ETXEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 616 499. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Ordokia MAISON ORDOKIA, 64120 Beyrie-sur-Joyeuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MOUSUTEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETXEA

Dénomination
SCI ETXEA
SIREN
399 616 499
SIRET (siège)
399 616 499 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28399616499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 616 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1995
Siège social
Maison Ordokia MAISON ORDOKIA, 64120, BEYRIE-SUR-JOYEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETXEA

La propriété, la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI ETXEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETXEA

JM

JEAN MOUSUTEGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1995) · 31 ans

SM

SERGE MOUSUTEGUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ETXEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64120 BEYRIE-SUR-JOYEUSESiègeActif

    399 616 499 00014 · ouvert le 04 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETXEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETXEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETXEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETXEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETXEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETXEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETXEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETXEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI ETXEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ETXEA ?

Le numéro SIREN de SCI ETXEA est 399 616 499. Le SIRET de son siège social est 399 616 499 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399616499.

Qui dirige SCI ETXEA ?

SCI ETXEA est dirigée par JEAN MOUSUTEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETXEA ?

Le siège social de SCI ETXEA est situé Maison Ordokia MAISON ORDOKIA, 64120 Beyrie-sur-Joyeuse.

SCI ETXEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETXEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETXEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETXEA.

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