SCI ETXEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETXEA est une SCI immatriculée le 28 février 2007 sous le numéro SIREN 494 577 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Henri Barbusse, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YAHN FOURNILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETXEA
INSEE- Dénomination
- SCI ETXEA
- SIREN
- 494 577 422
- SIRET (siège)
- 494 577 422 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05494577422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 577 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2007
- Siège social
- 30 RUE HENRI BARBUSSE, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETXEA
.
Finances de SCI ETXEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETXEA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ETXEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
494 577 422 00020 · ouvert le 27 décembre 2006 · NAF 6820B
- 93130 NOISY-LE-SECFermé
494 577 422 00012 · ouvert le 27 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETXEA
INPIComptes annuels de SCI ETXEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETXEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETXEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETXEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETXEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETXEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETXEA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2007
Questions fréquentes sur SCI ETXEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ETXEA ?
Le numéro SIREN de SCI ETXEA est 494 577 422. Le SIRET de son siège social est 494 577 422 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05494577422.
Qui dirige SCI ETXEA ?
SCI ETXEA est dirigée par YAHN FOURNILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETXEA ?
Le siège social de SCI ETXEA est situé 30 rue Henri Barbusse, 93130 Noisy-le-Sec.
SCI ETXEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETXEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETXEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETXEA.
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