CheckersProcédures

SCI ETXEBAT

Active
Siren538 625 922SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 21 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 625 922, SCI ETXEBAT est une SCI créée le 21 décembre 2011. Son siège social est situé 21 Vte Vieille Rte de St Pee, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE FAUVERNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ETXEBAT

Dénomination
SCI ETXEBAT
SIREN
538 625 922
SIRET (siège)
538 625 922 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77538625922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 625 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
21 VTE VIEILLE RTE DE ST PEE, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI ETXEBAT

etxebat.fr09 86 30 45 03

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI ETXEBAT

Acquisition de biens immobiliers, propriété de ces biens, administration et gestion du patrimoine social

Finances de SCI ETXEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETXEBAT

VF

VERONIQUE FAUVERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

G

GASIPE INGENIERA SL

Autre

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI ETXEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    538 625 922 00025 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLEFermé

    538 625 922 00017 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETXEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETXEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETXEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETXEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETXEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETXEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETXEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETXEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-11-25

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ETXEBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ETXEBAT ?

Le numéro SIREN de SCI ETXEBAT est 538 625 922. Le SIRET de son siège social est 538 625 922 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77538625922.

Qui dirige SCI ETXEBAT ?

SCI ETXEBAT est dirigée par VERONIQUE FAUVERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETXEBAT ?

Le siège social de SCI ETXEBAT est situé 21 Vte Vieille Rte de St Pee, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI ETXEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETXEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETXEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETXEBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jean-de-Luz

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-de-Luz

Entreprises du même secteur à Saint-Jean-de-Luz

Entreprises à Saint-Jean-de-Luz

Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Luz