CheckersProcédures

SCI EUGENE POTTIER

Active
Siren508 774 486SCI01100 OYONNAXCréée le 30 octobre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EUGENE POTTIER est une SCI immatriculée le 30 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 774 486. Son siège social est situé 23 rue du Huit Mai 1945, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MELIH DINCTURK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EUGENE POTTIER

Dénomination
SCI EUGENE POTTIER
SIREN
508 774 486
SIRET (siège)
508 774 486 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49508774486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 774 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2008
Siège social
23 RUE DU HUIT MAI 1945, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI EUGENE POTTIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI EUGENE POTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EUGENE POTTIER

MD

MELIH DINCTURK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2024

Anciens dirigeants (1)

YS

Yakup SAHIN

Gérant associé · de octobre 2008 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EUGENE POTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    508 774 486 00015 · ouvert le 22 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EUGENE POTTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI EUGENE POTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUGENE POTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EUGENE POTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUGENE POTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EUGENE POTTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUGENE POTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EUGENE POTTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DINCTURK Melih

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-30 · Début d'activité : 2008-10-22

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI EUGENE POTTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI EUGENE POTTIER ?

Le numéro SIREN de SCI EUGENE POTTIER est 508 774 486. Le SIRET de son siège social est 508 774 486 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49508774486.

Qui dirige SCI EUGENE POTTIER ?

SCI EUGENE POTTIER est dirigée par MELIH DINCTURK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EUGENE POTTIER ?

Le siège social de SCI EUGENE POTTIER est situé 23 rue du Huit Mai 1945, 01100 Oyonnax.

SCI EUGENE POTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUGENE POTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUGENE POTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUGENE POTTIER.