SCI EUGENIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EUGENIA est une SCI immatriculée le 3 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 889 047. Elle est domiciliée 203 Rte du Pommarey, 73200 Venthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par DAMIEN BUTHOD-GARCON en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EUGENIA
INSEE- Dénomination
- SCI EUGENIA
- SIREN
- 522 889 047
- SIRET (siège)
- 522 889 047 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31522889047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 889 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 03 juin 2010
- Siège social
- 203 RTE DU POMMAREY, 73200, VENTHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUGENIA
Sans activité.
Finances de SCI EUGENIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUGENIA
INSEEÉtablissements de SCI EUGENIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 VENTHONSiègeActif
522 889 047 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI EUGENIA
INPIComptes annuels de SCI EUGENIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUGENIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EUGENIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUGENIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUGENIA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025005896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 20/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 mars 2024 · N° 19/07862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-17.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/18394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2013 · N° 11/18809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUGENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EUGENIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-06-03
- création
Date d'effet : 03 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI EUGENIA
Quel est le numéro SIREN de SCI EUGENIA ?
Le numéro SIREN de SCI EUGENIA est 522 889 047. Le SIRET de son siège social est 522 889 047 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31522889047.
Qui dirige SCI EUGENIA ?
SCI EUGENIA est dirigée par DAMIEN BUTHOD-GARCON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EUGENIA ?
Le siège social de SCI EUGENIA est situé 203 Rte du Pommarey, 73200 Venthon.
SCI EUGENIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUGENIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUGENIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUGENIA.
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