SCI EUGENIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EUGENIE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2003 sous le numéro SIREN 403 931 306. Elle est domiciliée 13 rue Anatole France - 13 rue Anatole France, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS CALLU MERITE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EUGENIE
INSEE- Dénomination
- SCI EUGENIE
- SIREN
- 403 931 306
- SIRET (siège)
- 403 931 306 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90403931306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 931 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2003
- Siège social
- 13 RUE ANATOLE FRANCE - 13 RUE ANATOLE FRANCE, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUGENIE
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISTION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI EUGENIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUGENIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI EUGENIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
403 931 306 00027 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
403 931 306 00019 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI EUGENIE
INPIComptes annuels de SCI EUGENIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUGENIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EUGENIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUGENIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUGENIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/52319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/05641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F01475
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/15823
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/54033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00932
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03324
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/15823
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024064448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00417
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00268
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00439
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02558
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/07363
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Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/57499
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04318
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Décision du 15 avril 2024 · N° 15/13467
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Décision du 03 mai 2023 · N° 20/00157
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01518
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Décision du 10 juin 2022 · N° 18/20079
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Décision du 05 mai 2022 · N° 21/10048
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Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00835
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.982
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Décision du 26 avril 2013 · N° 11/18809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 février 2011 · N° 10/05706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 1996 · N° 95-82.469
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUGENIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EUGENIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI EUGENIE
Quel est le numéro SIREN de SCI EUGENIE ?
Le numéro SIREN de SCI EUGENIE est 403 931 306. Le SIRET de son siège social est 403 931 306 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403931306.
Qui dirige SCI EUGENIE ?
SCI EUGENIE est dirigée par FRANCOIS CALLU MERITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EUGENIE ?
Le siège social de SCI EUGENIE est situé 13 rue Anatole France - 13 rue Anatole France, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCI EUGENIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUGENIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUGENIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUGENIE.
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