SCI EUNOMIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EUNOMIA est une SCI immatriculée le 18 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 421 635. Son siège social est situé 10 RTE de Sainte Presentine, 33760 Frontenac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRYSTELE CODOGNOTTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EUNOMIA
INSEE- Dénomination
- SCI EUNOMIA
- SIREN
- 449 421 635
- SIRET (siège)
- 449 421 635 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31449421635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 421 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juillet 2003
- Siège social
- 10 RTE de Sainte Presentine, 33760, Frontenac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUNOMIA
propriété, acquisition par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'édification de toute construction en vue de la location
Finances de SCI EUNOMIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUNOMIA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI EUNOMIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33760 FrontenacSiègeActif
449 421 635 00029 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 6820B
- 33200 BordeauxFermé
449 421 635 00011 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EUNOMIA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EUNOMIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUNOMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EUNOMIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUNOMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUNOMIA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025006425
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 10 février 2025 · N° 23/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUNOMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EUNOMIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : MORA Chrystele
- création
Date d'effet : 18 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI EUNOMIA
Quel est le numéro SIREN de SCI EUNOMIA ?
Le numéro SIREN de SCI EUNOMIA est 449 421 635. Le SIRET de son siège social est 449 421 635 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449421635.
Qui dirige SCI EUNOMIA ?
SCI EUNOMIA est dirigée par CHRYSTELE CODOGNOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EUNOMIA ?
Le siège social de SCI EUNOMIA est situé 10 RTE de Sainte Presentine, 33760 Frontenac.
SCI EUNOMIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUNOMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUNOMIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUNOMIA.
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