CheckersProcédures

SCI EURAPPLE

Active
Siren351 663 745SCI38000 GrenobleCréée le 03 août 1989
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 663 745, SCI EURAPPLE est une SCI créée le 3 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 Rue d'Alembert EUROPOLE POSITION, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par FRANCK ROUAYROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EURAPPLE

Dénomination
SCI EURAPPLE
SIREN
351 663 745
SIRET (siège)
351 663 745 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41351663745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 663 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
03 août 1989
Siège social
1 RUE 1 Rue d'Alembert EUROPOLE POSITION, 38000, Grenoble
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EURAPPLE

Propriété, gestion, administration, et disposition de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI EURAPPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EURAPPLE

FR

FRANCK ROUAYROUX

Gérant

Depuis la création (03 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI EURAPPLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeFermé

    351 663 745 00013 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI EURAPPLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI EURAPPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EURAPPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EURAPPLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EURAPPLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° 99/04147

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 décembre 2011 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble ; publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, du 16/12/2011

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EURAPPLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EURAPPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EURAPPLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° 99/04147

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble ; publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, du 16/12/2011

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1989

Questions fréquentes sur SCI EURAPPLE

Quel est le numéro SIREN de SCI EURAPPLE ?

Le numéro SIREN de SCI EURAPPLE est 351 663 745. Le SIRET de son siège social est 351 663 745 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41351663745.

Qui dirige SCI EURAPPLE ?

SCI EURAPPLE est dirigée par FRANCK ROUAYROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EURAPPLE ?

Le siège social de SCI EURAPPLE est situé 1 RUE 1 Rue d'Alembert EUROPOLE POSITION, 38000 Grenoble.

SCI EURAPPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EURAPPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EURAPPLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI EURAPPLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble