SCI EURE ET LOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EURE ET LOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 876 505. Elle est domiciliée Rte du Lac chemin du Col de Gageot, 34800 Clermont-l'Herault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC DOUAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EURE ET LOIR
INSEE- Dénomination
- SCI EURE ET LOIR
- SIREN
- 482 876 505
- SIRET (siège)
- 482 876 505 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02482876505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 876 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2005
- Siège social
- RTE DU LAC CHEMIN DU COL DE GAGEOT, 34800, CLERMONT-L'HERAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI EURE ET LOIR
Autres sites : eure-et-loir.org · eure-et-loir.gouv.fr
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de SCI EURE ET LOIR
achat, prise à bail, location de tous immeubles bâtis ou non ainsi que leur exploitation
Finances de SCI EURE ET LOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EURE ET LOIR
INSEEÉtablissements de SCI EURE ET LOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34800 CLERMONT-L'HERAULTSiègeActif
482 876 505 00025 · ouvert le 09 janvier 2021 · NAF 6820B
- 02300 VILLEQUIER AUMONTFermé
482 876 505 00017 · ouvert le 16 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EURE ET LOIR
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EURE ET LOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EURE ET LOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EURE ET LOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EURE ET LOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EURE ET LOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00826
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00595
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00169
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00168
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00120
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00027
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00541
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00778
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00136
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00577
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00500
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00440
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00458
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00441
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Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00195
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024J00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03148
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00366
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00144
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00145
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00124
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00125
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02281
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05265
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02262
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00789
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2023J00126
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01819
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024J00004
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/08518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00234
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00659
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/32113
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/38573
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00698
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01184
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00776
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/00343
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/00342
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.261
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-17.267
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/07711
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-16.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2006 · N° 03-45.198
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-42.965
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-19.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 93-45.927
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-19.256
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-21.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-15.414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-14.108
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.233
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.433
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Décision du 08 mars 1995 · N° 91-45.781
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Décision du 02 mars 1995 · N° 93-13.787
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Décision du 22 février 1995 · N° 91-44.347
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Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.691
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Aucune mention de SCI EURE ET LOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EURE ET LOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2021-09-24 · Début d'activité : 2021-01-09
- création
Date d'effet : 16 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI EURE ET LOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI EURE ET LOIR ?
Le numéro SIREN de SCI EURE ET LOIR est 482 876 505. Le SIRET de son siège social est 482 876 505 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482876505.
Qui dirige SCI EURE ET LOIR ?
SCI EURE ET LOIR est dirigée par ERIC DOUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EURE ET LOIR ?
Le siège social de SCI EURE ET LOIR est situé Rte du Lac chemin du Col de Gageot, 34800 Clermont-l'Herault.
SCI EURE ET LOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EURE ET LOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EURE ET LOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EURE ET LOIR.
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