SCI EURO-BAT'
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI EURO-BAT' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 571 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Antoine Bechamp, 67230 Benfeld. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YASAR DEMIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EURO-BAT'
INSEE- Dénomination
- SCI EURO-BAT'
- SIREN
- 829 571 967
- SIRET (siège)
- 829 571 967 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08829571967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 571 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2017
- Siège social
- 14 RUE ANTOINE BECHAMP, 67230, BENFELD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EURO-BAT'
Aquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI EURO-BAT'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EURO-BAT'
INSEEÉtablissements de SCI EURO-BAT'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67230 BENFELDSiègeActif
829 571 967 00019 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EURO-BAT'
INPIConformité de SCI EURO-BAT'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EURO-BAT'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EURO-BAT'. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026023769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/10393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024015455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EURO-BAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EURO-BAT'
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI EURO-BAT'
Quel est le numéro SIREN de SCI EURO-BAT' ?
Le numéro SIREN de SCI EURO-BAT' est 829 571 967. Le SIRET de son siège social est 829 571 967 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08829571967.
Qui dirige SCI EURO-BAT' ?
SCI EURO-BAT' est dirigée par YASAR DEMIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EURO-BAT' ?
Le siège social de SCI EURO-BAT' est situé 14 rue Antoine Bechamp, 67230 Benfeld.
SCI EURO-BAT' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EURO-BAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EURO-BAT' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EURO-BAT'.
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