SCI EUROBAIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI EUROBAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 400 220 034. Son siège social est situé 1 rue de Versailles, 59650 Villeneuve-d'Ascq. SCI EUROBAIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD KLEIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI EUROBAIL
INSEE- Dénomination
- SCI EUROBAIL
- SIREN
- 400 220 034
- SIRET (siège)
- 400 220 034 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31400220034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 220 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 1 RUE DE VERSAILLES, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUROBAIL
Propriété, Gestion Administration et exploitation par bail ou autrement d'une parcelle de terrain a construire sise a Villeneuve d'Ascq Rue de versailles ou de tout autre Immeuble bati ou non bati
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Finances de SCI EUROBAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUROBAIL
INSEEÉtablissements de SCI EUROBAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
400 220 034 00013 · ouvert le 27 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EUROBAIL
INPIConformité de SCI EUROBAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROBAIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02182
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Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/02336
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53649
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/06034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUROBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EUROBAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Marques déposées par SCI EUROBAIL
INPISCI EUROBAIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLOCALANQUES LOCATION DE BATEAUX A CASSIS EN PROVENCE
N° 3427620 · Déposée le 09 mai 2006 · Marque semi-figurative
Classes 36, 39, 43 · expirée le 09 mai 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI EUROBAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI EUROBAIL ?
Le numéro SIREN de SCI EUROBAIL est 400 220 034. Le SIRET de son siège social est 400 220 034 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31400220034.
Qui dirige SCI EUROBAIL ?
SCI EUROBAIL est dirigée par BERNARD KLEIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EUROBAIL ?
Le siège social de SCI EUROBAIL est situé 1 rue de Versailles, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI EUROBAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUROBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUROBAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROBAIL.
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