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SCI EUROBAIL

Active
Siren449 255 447SCI74150 RUMILLYCréée le 14 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 255 447, SCI EUROBAIL est une SCI créée le 14 août 2003. Elle est domiciliée 2 Pas du Montbornet, 74150 Rumilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES LAMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EUROBAIL

Dénomination
SCI EUROBAIL
SIREN
449 255 447
SIRET (siège)
449 255 447 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47449255447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 255 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2003
Siège social
2 PAS DU MONTBORNET, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EUROBAIL

ACQUISITION, LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION PAR BAIL ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES DE CARACTERE CIVIL

Finances de SCI EUROBAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EUROBAIL

GL

GILLES LAMBERT

Gérant

Depuis la création (14 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI EUROBAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    449 255 447 00012 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EUROBAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI EUROBAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUROBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EUROBAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROBAIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUROBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EUROBAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2003

Questions fréquentes sur SCI EUROBAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI EUROBAIL ?

Le numéro SIREN de SCI EUROBAIL est 449 255 447. Le SIRET de son siège social est 449 255 447 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449255447.

Qui dirige SCI EUROBAIL ?

SCI EUROBAIL est dirigée par GILLES LAMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EUROBAIL ?

Le siège social de SCI EUROBAIL est situé 2 Pas du Montbornet, 74150 Rumilly.

SCI EUROBAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUROBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUROBAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROBAIL.

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