SCI EUROBAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 443 946, SCI EUROBAT est une SCI créée le 26 janvier 1999. Elle est domiciliée 11 rue des Sables, 45600 Saint-Pere-sur-Loire. SCI EUROBAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC DESBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI EUROBAT
INSEE- Dénomination
- SCI EUROBAT
- SIREN
- 421 443 946
- SIRET (siège)
- 421 443 946 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR94421443946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 443 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 1999
- Siège social
- 11 RUE DES SABLES, 45600, SAINT-PERE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUROBAT
L'ACQUISITION LA DIVISION LA CONSTRUCTION LA LOCATION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS...
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Finances de SCI EUROBAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUROBAT
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.Y.L.
Autre
Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI EUROBAT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 45600 SAINT-PERE-SUR-LOIRESiègeActif
421 443 946 00031 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820B
- 45600 SULLY-SUR-LOIREActif
421 443 946 00023 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
- 45600 SULLY-SUR-LOIREFermé
421 443 946 00015 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI EUROBAT
INPIConformité de SCI EUROBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROBAT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00789
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00332
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00280
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00251
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008842
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012414
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025004268
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EUROBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI EUROBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI EUROBAT ?
Le numéro SIREN de SCI EUROBAT est 421 443 946. Le SIRET de son siège social est 421 443 946 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94421443946.
Qui dirige SCI EUROBAT ?
SCI EUROBAT est dirigée par MARC DESBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EUROBAT ?
Le siège social de SCI EUROBAT est situé 11 rue des Sables, 45600 Saint-Pere-sur-Loire.
SCI EUROBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUROBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROBAT.
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