SCI EUROBAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI EUROBAT est une SCI immatriculée le 9 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 665 769. Elle est domiciliée 5 rue Chaptal residence le Micocoulier-, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BUCHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EUROBAT
INSEE- Dénomination
- SCI EUROBAT
- SIREN
- 498 665 769
- SIRET (siège)
- 498 665 769 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR75498665769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 665 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Siège social
- 5 RUE CHAPTAL RESIDENCE LE MICOCOULIER-, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUROBAT
Acquisition administration gestion par location ou autrement
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Finances de SCI EUROBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUROBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI EUROBAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
498 665 769 00036 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
498 665 769 00010 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B
- 34070 MONTPELLIERFermé
498 665 769 00028 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EUROBAT
INPIConformité de SCI EUROBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROBAT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02943
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026RG02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025012931
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008842
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012414
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03572
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025004268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00031
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2024014312
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/02787
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2025 · N° 2024003103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 21/04147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EUROBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI EUROBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI EUROBAT ?
Le numéro SIREN de SCI EUROBAT est 498 665 769. Le SIRET de son siège social est 498 665 769 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498665769.
Qui dirige SCI EUROBAT ?
SCI EUROBAT est dirigée par PHILIPPE BUCHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EUROBAT ?
Le siège social de SCI EUROBAT est situé 5 rue Chaptal residence le Micocoulier-, 34000 Montpellier.
SCI EUROBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUROBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROBAT.
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