SCI EUROPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EUROPA est une SCI immatriculée le 19 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 553 748. Elle est domiciliée La Garonne Eden Park, 83220 Le Pradet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES SEERIM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EUROPA
INSEE- Dénomination
- SCI EUROPA
- SIREN
- 401 553 748
- SIRET (siège)
- 401 553 748 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20401553748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 553 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 19 juin 1995
- Siège social
- LA GARONNE EDEN PARK, 83220, LE PRADET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUROPA
Gestion hôtelière
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Finances de SCI EUROPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUROPA
INSEESOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES SEERIM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans
Établissements de SCI EUROPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83220 LE PRADETSiègeActif
401 553 748 00013 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI EUROPA
INPIComptes annuels de SCI EUROPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUROPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EUROPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EUROPA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 janvier 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2021 · publié le 25 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date de cessation des paiements : 19 octobre 2018 - N° RG : 18/04857
Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/04857
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/15248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06345
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03117
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EUROPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-04 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date de cessation des paiements : 19 octobre 2018 - N° RG : 18/04857
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-10 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/04857
- création
Date d'effet : 19 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI EUROPA
Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPA ?
Le numéro SIREN de SCI EUROPA est 401 553 748. Le SIRET de son siège social est 401 553 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20401553748.
Qui dirige SCI EUROPA ?
SCI EUROPA est dirigée par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES SEERIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EUROPA ?
Le siège social de SCI EUROPA est situé La Garonne Eden Park, 83220 Le Pradet.
SCI EUROPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUROPA est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI EUROPA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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