SCI EUROPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI EUROPA est une SAS immatriculée le 22 février 1999 sous le numéro SIREN 421 862 657. Elle est domiciliée 15 rue de l’Industrie, 67720 Hoerdt. SCI EUROPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT BIHLER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EUROPA
INSEE- Dénomination
- SCI EUROPA
- SIREN
- 421 862 657
- SIRET (siège)
- 421 862 657 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR77421862657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 862 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 1999
- Siège social
- 15 RUE DE L’INDUSTRIE, 67720, HOERDT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUROPA
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles.
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Finances de SCI EUROPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUROPA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EUROPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67720 HOERDTSiègeActif
421 862 657 00036 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 6820B
- 67380 LINGOLSHEIMFermé
421 862 657 00010 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 702C
- 67720 HOERDTFermé
421 862 657 00028 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EUROPA
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI EUROPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00628
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.592
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01801
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Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08095
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00225
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03117
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EUROPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 1999
Questions fréquentes sur SCI EUROPA
Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPA ?
Le numéro SIREN de SCI EUROPA est 421 862 657. Le SIRET de son siège social est 421 862 657 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77421862657.
Qui dirige SCI EUROPA ?
SCI EUROPA est dirigée par VINCENT BIHLER, président de sas.
Où se situe le siège social de SCI EUROPA ?
Le siège social de SCI EUROPA est situé 15 rue de l’Industrie, 67720 Hoerdt.
SCI EUROPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUROPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPA.
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