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SCI EUROPA

Active
Siren450 756 440SCI97427 L'ETANG-SALECréée le 16 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI EUROPA est une SCI immatriculée le 16 décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 756 440. Son siège social est situé 130 rue Tetin Savigny Res Petits Serins Bat B, 97427 L'Etang-Sale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par XAVIER PUTMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EUROPA

Dénomination
SCI EUROPA
SIREN
450 756 440
SIRET (siège)
450 756 440 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92450756440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 756 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 2003
Siège social
130 RUE TETIN SAVIGNY RES PETITS SERINS BAT B, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI EUROPA

LOCATION D'APPARTEMENT

Finances de SCI EUROPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EUROPA

XP

XAVIER PUTMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans

CB

Catherine BARBATO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans

AP

Aurélie PUTMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI EUROPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    450 756 440 00019 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EUROPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI EUROPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUROPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EUROPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EUROPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI EUROPA

Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPA ?

Le numéro SIREN de SCI EUROPA est 450 756 440. Le SIRET de son siège social est 450 756 440 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92450756440.

Qui dirige SCI EUROPA ?

SCI EUROPA est dirigée par XAVIER PUTMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EUROPA ?

Le siège social de SCI EUROPA est situé 130 rue Tetin Savigny Res Petits Serins Bat B, 97427 L'Etang-Sale.

SCI EUROPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUROPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPA.

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